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Nos conditions générales de ventes

La société LEADERPRIX - Sarl SIME-SUD est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 441 210 259. Son adresse postale est LEADERPRIX - Sarl SIME-SUD, 289 rue Alphonse Beau de Rochas, Espace Polygone 66000 Perpignan et son adresse de courrier électronique est contact@leaderprix.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.leaderprix.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Leaderprix.com au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Disponibilité

Il est précisé sur le Site pour chaque produit sa disponibilité et pour les produits non disponibles les délais d’expédition. Les produits figurant sur le Site peuvent être :

En stock = expédition immédiate.
En Rupture = expédié sous 12 jours à compter de la confirmation de commande par Leaderprix.com.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Leaderprix.com pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à Leaderprix.com à l’adresse suivante : contact@leaderprix.com.

Si le compte bancaire du client a été débité, Leaderprix.com adressera un chèque au client. 

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de refus d’un produit de substitution.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Leaderprix.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site www.leaderprix.com. Leaderprix.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultants des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Leaderprix.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Modalité de livraison).

Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison.

Le client est informé des coûts des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.

La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire LCL qui vous propose Sherlock's, solution d'acceptation des paiements sur internet, pour encaisser en toute sécurité vos opérations par cartes bancaires (CB, Visa et MasterCard). La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies.. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Leaderprix.com. 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par ReceiveAndPay:
Receive and Pay est un organisme de paiement par Carte Bancaire qui débite votre compte le jour de la livraison ou au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la transaction. Le délai de validation de la commande par nos services peut prendre de 2 jours à 5 jours ouvrés et rallonger d'autant le délai de livraison, notamment si Receive and Pay vous demande l'envoi de documents (justificatifs de domicile, feuille de salaire en cas de crédit, etc.) 

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de "ReceiveAndPay". FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "ReceiveAndPay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "ReceiveAndPay".

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS 

Par Compte PayPal : 
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 

Découvrez l'univers PayPal - https://www.paypal.com/fr

Sécurisation

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à notre banque LCL ( Le Crédit Lyonnais ) suivant le montant de la commande. Elles ne transitent donc pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de Leaderprix.com.

Ainsi, vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site, mais sur le site de la banque. En aucun cas, votre numéro de carte bancaire ne nous est transmis. Nous n'avons donc aucun moyen d'accès à votre numéro de carte bancaire. De plus, nous avons souscrit un contrat d'assurance auprès de FIA-NET.

Contrôle antifraude

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par 

courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». 

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : 

Votre achat sur LeaderPrix vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. 

à travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Leader Prix, via courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et LeaderPrix sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: 

FIA-NET Service Informatique et Libertés 
Traitement N° 896150 
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris 
PARIS.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons ( France Métropolitaine, à l' exclusion des DOM-TOM, de la Corse, et Monaco ).

Pour les commandes d'un poids inférieur ou égal à 30 KG :

Le client choisit lors de sa commande une livraison rapide et économique par So Colissimo.

Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par So Colissimo. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Pour toutes commandes ou d’un poids supérieur à 30 KG :

Les délais moyens de livraison sont de 24 heures à compter de la validation du paiement pour la livraison rapide par le transporteur France Express et de 72 à 96 heures par le transporteur Schenker Joyaux. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services France Express et Schenker Joyaux. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Leaderprix.com ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client. 

Le colis sera livré devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis. 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Leaderprix.com, Sarl SIME-SUD 289 rue Alphonse Beau de Rochas Espace Polygone 66000 PERPIGNAN. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Leaderprix.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Leaderprix.com pourra être faite à Leaderprix.com, Sarl SIME-SUD 289 rue Alphonse Beau de Rochas 66000 PERPIGNAN.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Leaderprix.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a Leaderprix.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Leaderprix.com, Sarl SIME-SUD 289 rue Alphonse Beau de Rochas 66000 PERPIGNAN.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Leaderprix.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Leaderprix.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Leaderprix.com n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.leaderprix.com et que Leaderprix.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la marque ou Leaderprix.com.

Les produits sont garantie pièce et main d'oeuvre par les fabricants, les retours S.A.V chez Leaderprix.com se font à la charge du client.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Leaderprix.com. Le produit devra être retourné à Leaderprix.com , Sarl SIME-SUD 246 rue Beau de Rochas 66000 PERPIGNAN.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels, Plasma, LCD) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Leaderprix.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Droit d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Environnement

Leaderprix.com informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers...) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. 

Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

Ainsi, 3 possibilités s'offrent au Client :

soit déposer l'équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales ;

soit donner l'équipement à une association à vocation sociale ;

soit ramener, par ses propres moyens et à ses frais, l'équipement usagé dans le dépôt de Leaderprix.com, qui s'engage à lui reprendre à titre gratuit, sur présentation de justificatif d'achat du nouvel appareil sur le site www.leaderprix.com. L'ancien appareil ainsi repris sera mis à disposition d'un écoorganisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validés ou déclarés telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Leaderprix.com pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Leaderprix.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site www.leaderprix.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Leaderprix.com , Sarl SIME-SUD.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Leaderprix.com.


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